FlexCo en action : Transition réussie et premiers signaux de tendance

L'Autriche dispose de deux formes juridiques de sociétés qui jouissent d'une grande réputation tant dans le pays qu'au niveau international : la société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung - GmbH) et la société par actions (Aktiengesellschaft - AG). La FlexoCo fusionne des éléments de la GmbH et de l'AG. Elle combine le meilleur des deux mondes et offre une plus grande flexibilité dans la structuration de l'entreprise que les formes juridiques précédemment établies. 

"FlexCo" : le suffixe de société le plus fréquent 

La raison sociale exacte de toute FlexCo doit comprendre "Flexible Kapitalgesellschaft", "Flexible Company", "FlexKapG" ou "FlexCo". Une évaluation du registre du commerce autrichien montre que le suffixe "FlexCo" est de loin le plus populaire pour désigner cette nouvelle forme juridique de société. Au début du mois de mars, 66 sociétés étaient inscrites au registre du commerce avec cette désignation. L'abréviation "FlexKapG" a été choisie treize fois. En revanche, les versions plus longues, à savoir "Flexible Kapitalgesellschaft" et "Flexible Company", ont été beaucoup moins populaires. Seules trois inscriptions au registre du commerce ont utilisé ces deux suffixes. 

En conséquence, un total de 82 sociétés flexibles ont été créées en Autriche au cours des deux premiers mois de 2024. Notre analyse conclut également que la plupart de ces entreprises se trouvent dans la partie orientale de l'Autriche, principalement à Vienne, en Basse-Autriche et en Haute-Autriche.   

Premières expériences avec l'entreprise flexible 

Le marché a réagi très positivement à cette nouvelle forme juridique de société. Cela se traduit par exemple par le fait que les sociétés flexibles inscrites au registre du commerce ne sont pas uniquement des entreprises nouvellement créées. En effet, des sociétés à responsabilité limitée existantes ont été transformées en sociétés flexibles afin de profiter des avantages de la FlexCo. Le processus de conversion est simple. Une résolution approuvée par les trois quarts des voix exprimées lors de l'assemblée générale des actionnaires est nécessaire, ainsi que l'inscription correspondante au registre du commerce.     

La FlexCo offre plusieurs avantages par rapport à la société à responsabilité limitée classique. Les raisons de décider de créer une société flexible sont notamment les suivantes : 

• La FlexCo peut émettre des actions à valeur d'entreprise (Unternehmenswert-Anteile). Ces actions sont particulièrement adaptées pour permettre aux salariés de bénéficier du succès de l'entreprise, car elles permettent de participer aux bénéfices et à la sortie de l'entreprise, mais n'impliquent pas de droits de vote. Les actions à valeur d'entreprise peuvent également être émises au profit de tiers, par exemple des consultants externes. 

• La FlexCo dispose de nouvelles formes de financement telles que l'augmentation de capital conditionnelle ou l'émission d'actions à partir du capital autorisé. L'entreprise peut ainsi lever des capitaux plus rapidement. 

• Il y a moins de formalités. Les actions d'une FlexCo peuvent être transférées sans acte notarié ou dans le cadre d'une augmentation de capital. 

• La FlexCo permet une prise de décision plus rapide. Les résolutions circulaires (résolutions écrites) peuvent désormais être adoptées même si tous les actionnaires ne sont pas d'accord avec une résolution écrite. Cependant, tous les actionnaires doivent pouvoir participer à l'adoption d'une résolution. En outre, la forme textuelle suffit pour que les votes soient exprimés. Par conséquent, les résolutions peuvent également être approuvées par courrier électronique. 

Le marché salue notamment l'approche simplifiée des résolutions d'actionnaires. Les décisions importantes peuvent ainsi être prises plus rapidement. En outre, le choix de la forme juridique appropriée de l'entreprise peut contribuer à améliorer l'efficacité. Entre-temps, les tribunaux de commerce étaient bien préparés à ce nouveau type de société. La création de sociétés flexibles et la conversion d'autres formes juridiques se sont déroulées efficacement et sans problème majeur. En raison de sa flexibilité accrue, la FlexCo est spécialement conçue pour les entreprises en phase de démarrage. Toutefois, cette nouvelle forme juridique ne se limite pas aux startups, mais est ouverte à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou du secteur dans lequel elles opèrent. 

Auteur : Stefan Gutbrunner (LinkedIn) : Stefan Gutbrunner (LinkedIn), avocat chez CHG Czernich Rechtsanwälte à Vienne. Le cabinet d'avocats conseille les PME et les jeunes entreprises dans les domaines du droit des sociétés et des affaires/fusions-acquisitions, du capital-investissement, du capital-risque et des nouvelles technologies, entre autres spécialités.